Chroniques de la mobilisation pour l’accès aux archives et contre l’IGI 1300

En 2011, une révision de l’Instruction ministérielle sur la protection du secret de la défense nationale (IGI-1300, article 63) a précisé que tout document portant un marquage Secret Défense, dit « classifiés au titre du secret de la défense nationale », devait être déclassifié par l’autorité compétente avant communication. Cette obligation contredisait le code du patrimoine qui garantissait jusqu’alors un accès de droit aux archives publiques, pour les documents dont la communication portait atteinte au secret de la défense nationale, à l’issue d’un délai de de cinquante ans. Dès lors, des documents déclarés « en droit », par le législateur, librement communicables aux chercheurs ou aux citoyens ne l’étaient plus automatiquement.

Depuis janvier 2020, une interprétation de plus en plus restrictive de cette instruction ministérielle a entraîné le blocage de nombreux fonds aux Archives Nationales, aux Archives du Centre d’histoire de Sciences Po à Paris comme aux archives de la Défense (au Service historique de la Défense, SHD). Des documents qui étaient librement communicables et communiqués, des documents qui avaient été publiés dans de nombreux livres d’histoire  sont, aujourd’hui, inaccessibles. Premièrement, l’obligation de faire mettre une marque de « déclassification » par les services producteurs émetteurs crée des procédures chronophages (en réalité inapplicables), en raison du volume de documents classifiés. Le SHD a même dû fermer temporairement en janvier. Deuxièmement, cela permet aux administrations de faire obstacle à la communication d’archives publiques par des refus de déclassification ou, tout simplement, en ignorant les demandes.

Cette situation a conduit deux associations professionnelles d’archivistes (Association des archivistes français) et d’historiens (Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche), l’association Josette et Maurice Audin et enfin un collectif de chercheurs, à déposer, le 23 septembre 2020, un recours en annulation de l’article 63 de l’IGI-1300 devant le Conseil d’État, marquant le début d’une vive mobilisation de ces milieux professionnels. Cette page a pour but de rassembler textes et analyses concernant cette question – on trouvera en outre une veille très complète sur le site de l’AAF.

Textes et motions signés par l’AAF, l’AHCESR et l’AJMA

Communiqués et tribunes d’autres instances et collectifs

Sélection d’articles de presse

Billets concernant la mobilisation contre l’IGI 1300 publiés sur ce site

  • Recours devant le Conseil d’État

    L’AHCESR a porté avec d’autres associations (AAF, Association Josette et Maurice Audin), avec des historiennes et historiens, avec des archivistes, une initiative pour déposer devant le Conseil d’État un recours concernant l’Instruction générale interministérielle n°1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de La Défense nationale, qui entrave considérablement l’accès à certaines archives contemporaines. Vous…

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