Recours devant le Conseil d’État

L’AHCESR a porté avec d’autres associations (AAF, Association Josette et Maurice Audin), avec des historiennes et historiens, avec des archivistes, une initiative pour déposer devant le Conseil d’État un recours concernant l’Instruction générale interministérielle n°1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de La Défense nationale, qui entrave considérablement l’accès à certaines archives contemporaines.

Vous trouverez un résumé de cette question qui anime notre profession depuis plusieurs mois dans cet article du Monde de ce-jour et d’autres précisions dans cet article sur le site de France Culture.

Par ailleurs, vous pouvez retrouver le texte intégral du recours en cliquant ici.