Chroniques de la mobilisation pour l’accès aux archives et contre l’IGI 1300

En 2011, une révision de l’Instruction ministérielle sur la protection du secret de la défense nationale (IGI-1300, article 63) a précisé que tout document portant un marquage Secret Défense, dit « classifiés au titre du secret de la défense nationale », devait être déclassifié par l’autorité compétente avant communication. Cette obligation contredisait le code du patrimoine qui garantissait jusqu’alors un accès de droit aux archives publiques, pour les documents dont la communication portait atteinte au secret de la défense nationale, à l’issue d’un délai de de cinquante ans. Dès lors, des documents déclarés « en droit », par le législateur, librement communicables aux chercheurs ou aux citoyens ne l’étaient plus automatiquement.

Depuis janvier 2020, une interprétation de plus en plus restrictive de cette instruction ministérielle a entraîné le blocage de nombreux fonds aux Archives Nationales, aux Archives du Centre d’histoire de Sciences Po à Paris comme aux archives de la Défense (au Service historique de la Défense, SHD). Des documents qui étaient librement communicables et communiqués, des documents qui avaient été publiés dans de nombreux livres d’histoire  sont, aujourd’hui, inaccessibles. Premièrement, l’obligation de faire mettre une marque de « déclassification » par les services producteurs émetteurs crée des procédures chronophages (en réalité inapplicables), en raison du volume de documents classifiés. Le SHD a même dû fermer temporairement en janvier. Deuxièmement, cela permet aux administrations de faire obstacle à la communication d’archives publiques par des refus de déclassification ou, tout simplement, en ignorant les demandes.

Cette situation a conduit deux associations professionnelles d’archivistes (Association des archivistes français) et d’historiens (Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche), l’association Josette et Maurice Audin et enfin un collectif de chercheurs, à déposer, le 23 septembre 2020, un recours en annulation de l’article 63 de l’IGI-1300 devant le Conseil d’État, marquant le début d’une vive mobilisation de ces milieux professionnels. Cette page a pour but de rassembler textes et analyses concernant cette question – on trouvera en outre une veille très complète sur le site de l’AAF.

Textes et motions signés par l’AAF, l’AHCESR et l’AJMA

• Communiqué de presse  sur l’examen des recours sur la question des archives par le Conseil d’État, 17 juin 2021.
• Communiqué de presse sur le retrait provisoire de l’article 14 du projet de loi renseignement et sécurité intérieure, 22 avril 2021.
• Dépôt d’une « porte étroite » au Conseil d’État, 14 avril 2021.
• Tribune « Vers un recul historique du droit d’accès aux archives », Journal du dimanche, 18 avril 2021, accessible ici.
  

• Réaction au communiqué du 9 mars 2021 du président de la République relatif à l’accès aux archives « secrètes »
• Recours déposé devant le conseil d’État le 15 janvier 2021, contre l’arrêté du 13 novembre 2020. Communiqué de presse.
• Recours déposé devant le conseil d’État le 22 septembre 2020. Communiqué de presse.
• Tribune «  »Ouvrez les archives » : l’appel d’archivistes, juristes et historiens à Édouard Philippe », Journal du dimanche, 20 juin 2020.
• « Demande de l’AHCESR concernant l’accès aux archives de la période 1940-1970 », 6 mai 2020.
• « Le « crépuscule des archives » ? Entre accès restreint pour les citoyens et contraintes professionnelles pour les archivistes », tribune de l’AAF, 19 février 2020.
• Pétition « Nous dénonçons une restriction sans précédent de l’accès aux archives contemporaines de la nation », 18800 signatures, parue initialement dans Le Monde du 14 février 2020.

Communiqués et tribunes d’autres instances et collectifs

• Rencontre-débat : « L’accès aux archives publiques, un enjeu citoyen ? », 13 septembre 2021.
• Table-ronde Sirice : L’IGI 1300, son impact sur l’accès aux archives classées « secret défense« , 26 mars 2021.
• Lettre du CSRHD à la ministre des Armées sur la question de l’accès aux archives et de l’IGI 1300, 6 février 2021.
• Tribune « Archives nationales: «N’abusons pas du secret-défense, si justifié soit-il parfois» », Le Figaro, 8 mars 2021.
• Motion du Conseil supérieur des archives, 22 janvier 2021.
• « Archives classées « secret-défense » : « Un règlement absurde interrompt brutalement des centaines de travaux de recherche » », tribune dans Le Monde, 26 janvier 2021.
• Communiqué du Conseil international des archives, 13 octobre 2020.
• Communiqué de la Ligue des droits de l’Homme, 6 octobre 2020.
• « Archives : « Des documents que nous avons déjà exploités pourraient devenir inaccessibles » », tribune dans Le Monde, 13 février 2020.
• Communiqué de presse sur les modalités de communication des archives au ministère des Armées, 11 février 2020.
• Lettre à Emmanuel Macron de l’American Historical Association, février 2020.

Sélection d’articles de presse

• Arlette Heymann-Doat, « Secret défense : la bataille des archives », Droits & Libertés, 193, mars 2021.
  
• « Déclassification des archives de plus de 50 ans : tout n’est pas débloqué pour les historiens », France 24, 10 mars 2021.
• Rachida El Azzouzi, « Ouverture des archives classifiées: la vraie fausse «avancée» du président Macron », Mediapart, 10 mars 2021.
• Béatrice Bouniol, « Archives « secret-défense », les juges appelés à trancher », La Croix, 25 février 2021.
• Pierre Chaillan, « Travail sur l’histoire. Accès aux archives  : qui est responsable de la régression en cours ? », L’Humanité, 22 Février 2021.
• Antoine Flandrin, « Guerre de tranchée sur l’accès aux archives », Le Monde, 19 février 2021.
• Anne Fauquembergue, « Accès aux archives ‘secret-défense’ de plus de cinquante ans : « Toute la machine est enrayée » », France culture, 12 février 2021.
• Chloé Ripert, « Guerre d’Algérie, Occupation… Les historiens bataillent contre l’extension du « secret-défense » », Ouest-France, 4 février 2021.
• Jérôme Skalski, « Histoire. Un recours contre le «confinement» des archives nationales », L’Humanité, 2 février 2021.
• « Accès aux archives : un nouveau recours déposé au Conseil d’État », El Watan, 2 février 2021.
• François-Guillaume Lorrain, « Archives : la grande colère des historiens », Le Point, 1er février 2021.
• Laurent Correau, « Accès aux archives sensibles: un accroissement des entraves qui suscite la polémique », RFI, 25 janvier 2020.
• Bernadette Arnaud, «  »Secret », « Confidentiel »: Archives nationales et documents classifiés, retour sur une polémique », Sciences & Avenir, 14 novembre 2020.
• Jérôme Skalski, « Table ronde. Une chape de plomb sur les archives historiques ? », L’Humanité, 23 octobre 2020.
• Yves Bordenave, « Archives classées « secret-défense » : un recours déposé devant le Conseil d’État », Le Monde, 1er octobre 2020.
• Chloé Leprince, « L’ombre du général Massu menace-t-elle toujours ceux qui travaillent sur la guerre d’Algérie ? », France Culture, 1er octobre 2020.
• « Archives, secret défense et crise sanitaire : le rôle opaque du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) », L’Humanité, 22 avril 2020
• Raphaëlle Branche, Gilles Morin, Thomas Vaisset, « Kafka aux Archives », L’Histoire, 470, avril 2020.
• « Inquiétantes restrictions sur les archives contemporaines, avec Isabelle Neuschwander et Maurice Vaïsse », Paroles d’histoire, 28 février 2020.
• « Silence, on classe et on déclasse », Le Canard enchaîné, 21 février 2020.
• Benoit Robert, « Les historiens n’ont plus accès aux archives de 39-45, leurs travaux sont menacés », Ouest-France, 1er février 2020.

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Billets concernant la mobilisation contre l’IGI 1300 publiés sur ce site