AAC Journée d’étude La loi Barre et la politique du logement 1977-2017

Chères et Chers Collègues,
Nous avons le plaisir de vous transmettre l’appel à communication pour la journée d’étude * »La loi Barre et la réforme de la politique du logement, 1977-2027: enjeux et perspectives »* qui se tiendra à la Grande Arche de la Défense, le 2 avril 2027.
Vous trouverez *infra le* texte complet de l’AAC ainsi que les modalités de soumission des propositions à nous faire parvenir jusqu’au 30 septembre 2026.
En vous en remerciant par avance,
Bien cordialement,
Sabine Effosse, Université Paris Nanterre
Thibault Tellier, Sciences Po Rennes
*Journée d’étude « La loi Barre et la réforme de la politique du logement : enjeux et perspectives (1977-2027) »*
*La loi du 3 janvier 1977 et la réforme de l’aide au logement : enjeux et perspectives*
Cinquante ans après l’adoption de la loi du 3 janvier 1977 visant à réformer la politique d’aide au logement, cette journée d’étude entend s’intéresser aux enjeux de la réforme dite « Barre » et à son héritage.
En effet, après un effort de construction sans précédent visant à résoudre la crise du logement d’après-guerre, les limites d’une politique de financement du logement reposant largement sur une aide à la pierre peu personnalisée émergent. La volonté politique de renforcer l’efficacité sociale de l’aide publique apparaît dès la fin des années 1960. Elle se traduit dans plusieurs rapports, dont celui présenté par Raymond Barre en 1975, et aboutit au vote de la loi éponyme du 3 janvier 1977 visant à réformer l’aide publique au logement.
La réussite d’un effort de construction soutenu après-guerre trouve ses limites sur le plan qualitatif. Emblèmes de cette politique, les grands ensembles sont pointés du doigt : vieillissement prématuré du parc, malaise social, ségrégation accrue. La « sarcellite », mal-être des habitants de Sarcelles – 10000 logements construits de 1955 à 1970 – s’étend et contribue à promouvoir une autre politique du logement plus qualitative et personnalisée.
Le rapport Barre et la réforme éponyme, tournant majeur de la politique du logement dans le second vingtième siècle, s’inscrit dans une réflexion de longue durée. Dès 1971, le rapport de Pierre Consigny se prononce pour une personnalisation des aides au logement. En 1973, la volonté de faire de l’urbanisme à taille humaine aboutit à la suppression des grands ensembles par la circulaire d’Olivier Guichard alors ministre de l’Equipement et du Logement. En 1974, la volonté de promouvoir un « nouvel art de vivre » sous l’impulsion de Robert Lion, délégué général à l’Union nationale des HLM, contribue à l’institutionnalisation d’une nouvelle procédure d’action publique, « Habitat et vie sociale ». Prémices de la politique de la ville, cette procédure vise à la fois à réhabiliter les grands ensembles dégradés et à retisser du lien social.
Car, malgré son coût élevé pour l’État, l’aide à la pierre, fonction des normes de construction, engendre un habitat favorisant la ségrégation et dont les plus modestes sont exclus. Soulignée dans le rapport Barre, cette limite est également évoquée dans le *Livre blanc des HLM* publié en 1975 sous l’impulsion de Robert Lion, délégué général du Mouvement.
C’est pour remédier à ces défauts que Raymond Barre suggère dans son rapport présenté en décembre 1975, dans un contexte inflationniste lié au premier choc pétrolier, une réforme globale du financement du logement. Destinée à faciliter l’accession à la propriété, promouvoir la qualité de l’habitat et adapter les dépenses de logement à la situation des ménages, cette réforme plaide pour une plus grande sélectivité de l’aide publique et donc pour la diminution de l’aide à la pierre au profit de l’aide à la personne à travers de nouveaux mécanismes : l’APL (aide personnalisée au logement) et le PLA (prêt locatif aidé) ou le PAP (prêt aidé pour l’accession à la propriété). Appliquée à partir de 1977, la « réforme Barre » pose les bases d’une nouvelle politique du logement.
Cinquante ans après son adoption, cette journée d’étude entend analyser les enjeux de la réforme et ses conséquences en suivant pour cela trois principaux points axes.

*1. **L’impact de la réforme Barre sur le logement social *

La fin de la politique des grands ensembles en 1973 inaugure une nouvelle étape pour le logement social. Tandis que la politique des villes nouvelles se poursuit et que l’État songe à un recours plus important des villes moyennes, l’heure est désormais à l’amélioration des conditions de vie dans les grands ensembles. C’est à ce titre qu’une nouvelle procédure, Habitat et vie sociale, est mise en place à titre expérimental à partir de 1975 sur plusieurs sites pilotes. Elle sera précisément institutionnalisée en 1977. Mais c’est surtout du côté des HLM que vient le changement avec l’arrivée de Robert Lion aux commandes de l’Union après avoir été directeur de la Construction au ministère de l’Équipement entre 1969 et 1974. *Le Livre blanc* des HLM qu’il prépare avec ses équipes a précisément pour but de proposer à ses adhérents, mais aussi à l’État, une nouvelle politique sociale de l’habitat. C’est lors du congrès de l’Union HLM de juin 1975 à Grenoble que Robert Lion présente les premières conclusions du *Livre blanc *à paraître. On y trouve notamment la référence à la ghettoïsation du logement social en référence à l’évolution de la situation américaine au même moment. La possibilité d’avoir recours à la démolition de certains grands ensembles est aussi évoquée au grand dam de certains professionnels qui y voient un risque de gaspillage d’argent public. Les logements construits pour la plupart d’entre eux dans les années 1960 n’ont pas encore pu être amortis. De plus, il reste à cette date 16 millions de mal-logés en France selon les chiffres du ministère du Logement lui-même. L’accueil de la loi Barre de 1977 sera d’ailleurs mitigé à l’intérieur du mouvement HLM dans la mesure où certains spécialistes estiment que la redistribution des aides au logement se fera surtout au détriment des aides à la pierre et nuira donc à l’effort de construction dont bénéficient en règle générale les usagers des HLM.
Le diagnostic une fois posé, il s’agit pour la direction nationale des HLM de s’entendre avec les pouvoirs publics afin de proposer un nouveau modèle financier mieux adapté aux attentes des familles qui vivent dans les HLM et qui commencent à ressentir les premiers effets de la crise économique. *Le Livre Blanc* évoque à ce sujet un système d’aides « usé » qu’il convient donc de réformer au plus vite. Ce qui rejoint les conclusions du Rapport Nora-Eveno publié également en 1975 et qui concluaient à une refonte totale des aides au logement en France.
Cette deuxième partie entend donc mettre surtout l’accent sur la manière dont se sont noués les liens entre les principaux acteurs du logement social et les pouvoirs publics afin de procéder à un échange de vues sur la manière d’appréhender et de concevoir la définition de la loi de 1977, qui n’est pas sans conséquences pour le secteur HLM tant sur le plan financier que social, avec la question du public destiné à être accueilli dans ces logements.

*2. **La mise en place de nouveaux mécanismes financiers : la personnalisation de l’aide au logement et la promotion de l’accession à la propriété*

Élaborée et votée dans un contexte inflationniste lié au premier choc pétrolier, la réforme du financement du logement instaurée en 1977 vise d’une part à renforcer l’efficacité sociale de l’aide publique, autrement dit à réserver cette aide à ceux qui en ont le plus besoin, et d’autre part, à accentuer, dans le cadre de la politique libérale menée, le rôle du marché dans le financement du logement (mobilisation des financements privés, bancaires, reposant sur l’épargne). Les nouveaux mécanismes de financement se concentrent donc, en premier lieu, sur la mise en place de l’aide personnalisée au logement ou APL afin de favoriser la « liberté résidentielle ». Pierre angulaire de la réforme Barre, l’APL vise à solvabiliser les ménages et à leur permettre de se loger comme ils le souhaitent, là où ils le souhaitent, dans le neuf comme dans l’ancien, dans le parc social ou non. Il s’agit donc de promouvoir une politique sociale du logement plutôt qu’une politique du logement social, ce qui n’est pas sans susciter des débats en particulier avec les organismes HLM.
En second lieu, répondant en cela aux aspirations d’une majorité de Français, la réforme promeut l’accession à la propriété. Pour cela, elle instaure une simplification des financements aidés ou réglementés en instituant deux grands types de prêts – les prêts locatifs aidés ou PLA, financés par la Caisse des dépôts et consignations – et les prêts à l’accession à la propriété ou PAP, financés par le Crédit foncier de France et la Caisse nationale de Crédit agricole. La réforme met également en place une troisième catégorie de prêts, les prêts conventionnés distribués par les établissements bancaires, éligibles à l’aide personnalisée au logement et destinés principalement aux classes moyennes.
Ce premier axe de la réforme souligne plusieurs changements majeurs dans la politique du logement menée et conduit à s’interroger sur l’évolution des priorités dans la politique du logement entre les différents secteurs (social, privé, aidé) ainsi que sur les conséquences du passage de l’aide à la pierre à l’aide à la personne sur le type de logements construits (collectif/individuel) et sur le statut d’occupation (locataire/propriétaire). Enfin, la réforme Barre marque-t-elle un désengagement financier de l’État ou au contraire des dépenses supplémentaires en raison d’une conjoncture économique marquée par les deux chocs pétroliers successifs ?

*3. **Le rôle du ministère de l’Équipement dans la réforme*

Depuis la création du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme à la fin de la deuxième guerre mondiale et sa transformation en ministère de l’Équipement en 1977, c’est ce dernier qui a piloté en direct la politique du logement en général et celle du logement social en particulier. A partir du début des années 1970, et plus particulièrement depuis l’arrivée au pouvoir de Valéry Giscard d’Estaing en 1974, une vaste réforme de l’action publique est envisagée afin de modifier les règles de gouvernance en vigueur. Il s’agit de songer à une intervention plus souple et mieux adaptée à la demande sociale en matière de gestion du logement aidé. Ce qui est aussi dans l’air du temps si l’on songe par exemple à la production l’année précédente du Rapport Guichard -qui lui-même a été ministre de l’Équipement entre 1972 et 1974 – et qui, à ce titre, suggère de nouveaux modes de gouvernance de l’action publique, en particulier avec les collectivités locales. Sans parler de désengagement, il s’agit pour l’État de ne plus piloter seul la politique du logement qui bénéficie d’une aide publique en France. On peut à cet égard considérer que la loi Barre de 1977 dessine les nouveaux contours de l’action publique et qu’elle est à l’origine des très nombreuses tensions qui existent encore aujourd’hui entre les bailleurs et les pouvoirs publics en charge par exemple de la rénovation urbaine telle qu’elle est menée actuellement par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Cette troisième partie sera l’occasion de s’interroger sur la place du Ministère dans les projets de réforme en matière de financement du logement social, et plus largement, de la mutation des modes d’action gouvernementale à la fin des années 1970 concernant ces problématiques. Elle permettra également d’analyser, au-delà du Mouvement HLM, le réseau des acteurs impliqués dans le processus qui a abouti au vote de la loi de 1977.

En conclusion, nous nous attacherons à mesurer l’impact de la loi de 1977 et sa portée dans la mesure où elle demeure, cinquante ans après, un jalon essentiel de l’histoire de la politique du logement en France.

*La journée d’étude se tiendra à La grande arche de La Défense le 2 avril 2027*
*Délai pour la soumission des propositions : 30 septembre 2026*
Les propositions de communication (2500 signes) accompagnées d’un CV (une page) sont à envoyer jusqu’au *30 septembre 2026* aux adresses suivantes : sabine.effosse@parisnanterre.fr et thibault.tellier@sciencespo-rennes.fr