Questionnaire Archives
A la suite de l’action collective menée en 2020/2021 contre la manière dont l’administration appliquait l’IGI 1300, le code du Patrimoine a été modifié par la loi « relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (PATR , loi 2021-998 du 30 juillet 2021). Les collègues, notamment les juristes, qui s’étaient mobilisés à l’époque, souhaiteraient savoir quels sont les effets de cette loi sur nos activités de recherche.
H2C, engagé lors de l’action contre l’IGI 1300, vous relaie donc le questionnaire qu’ils ont mis en place destiné notamment à connaître notre usage des voies de recours qui nous sont offertes quand la communication d’archives publiques nous est refusée.
framaforms.org/questionnaire-archives-1773216064
Merci de prendre quelques minutes pour le remplir.
Bien à vous,
Le bureau d’H2C