Jeu de données : pourvois formés devant le greffe criminel de la Cour de cassation (1871-1889)
Bonjour,
Les Archives nationales ont le plaisir de vous mettre à disposition, en open data sur le site data.gouv.fr, la base répertoriant l’ensemble des pourvois formés devant le greffe criminel de la Cour de cassation entre 1871 et 1889.
Ce jeu de données regroupant 29 030 entrées est issu de la saisie intégrale des registres de la chambre criminelle conservés sous les cotes 19970581/1-19970581/7. Il est le résultat d’un projet d’indexation collaborative initié au printemps 2023 par notre collègue Christophe Bouvier, hébergé sur la plateforme Girophares<girophares.archives-nationales.culture.gouv.fr/> des Archives nationales : « Dans les archives de la Cour de cass’ <girophares.archives-nationales.culture.gouv.fr/dans-les-archives-de-la-cour-de-cass> » a bénéficié de l’implication constante et assidue d’une centaine de bénévoles que nous tenons à remercier tout particulièrement.
Le jeu de données est accessible en suivant ce lien<www.data.gouv.fr/datasets/cour-de-cassation-pourvois-formes-devant-le-greffe-criminel-1871-1889>.
Si les données correspondant aux sept registres ont déjà été chargées en salle de lecture virtuelle, cette compilation présente plusieurs avantages :
* Pouvoir filtrer, champ par champ (département, motif de condamnation, condamnation, décisions de la Cour de cassation, etc.) pour permettre des recherches croisées ou des analyses quantitatives ; * Permettre l’identification simple, pour chaque pourvoi, de la cote sous laquelle est conservée le dossier de procédure correspondant. Tous les dossiers décrits, dans le versement 19890368, sont librement communicables !
Ces données et les dossiers rattachés reflètent de manière systématique l’activité de la Cour de cassation en matière pénale aux débuts de la IIIe République. Ils permettent également de saisir une partie de l’activité des juridictions de premier et second degré, et notamment dans les territoires coloniaux : plus de 10% des pourvois formés le sont depuis des juridictions algériennes.
Des premières analyses effectuées, qui en appellent d’autres – les vôtres ? – ressortent ces résultats : les motifs d’inculpation les plus fréquents sont, dans l’ordre :
* Vols ; * Assassinats, meurtres et homicides ; * Abus de confiance et escroqueries ; * Attentats et outrages à la pudeur ; * Vagabondage et mendicité ; * Faux et contrefaçons.
Ce n’est que le début ! Les travaux sur la période 1890-1910 sont en cours, grâce à l’implication continue des contributeurs de Girophares. Une extension au périmètre du civil, sur la même séquence chronologique, est envisagée. Et de nombreux autres projets prospèrent sur la plateforme d’indexation collaborative des Archives nationales. Que les indexeurs en soient à nouveau remerciés !
Nous espérons vivement que vous vous saisirez de ces données dans le cadre de vos travaux archivistiques et universitaires et sommes à l’écoute de toute remarque qui permettrait d’en améliorer la qualité.
Très bonne journée,
Guilhem Chauvet Archives nationales Département de la Justice et de l’Intérieur 59, rue Guynemer CS 90001 93343 Pierrefitte-sur-Seine Cedex guilhem.chauvet@culture.gouv.fr
———————————————————————- Merci de nous aider à préserver l’environnement en n’imprimant ce courriel et les documents joints que si nécessaire.
Les Archives nationales ont le plaisir de vous mettre à disposition, en open data sur le site data.gouv.fr, la base répertoriant l’ensemble des pourvois formés devant le greffe criminel de la Cour de cassation entre 1871 et 1889.
Ce jeu de données regroupant 29 030 entrées est issu de la saisie intégrale des registres de la chambre criminelle conservés sous les cotes 19970581/1-19970581/7. Il est le résultat d’un projet d’indexation collaborative initié au printemps 2023 par notre collègue Christophe Bouvier, hébergé sur la plateforme Girophares<girophares.archives-nationales.culture.gouv.fr/> des Archives nationales : « Dans les archives de la Cour de cass’ <girophares.archives-nationales.culture.gouv.fr/dans-les-archives-de-la-cour-de-cass> » a bénéficié de l’implication constante et assidue d’une centaine de bénévoles que nous tenons à remercier tout particulièrement.
Le jeu de données est accessible en suivant ce lien<www.data.gouv.fr/datasets/cour-de-cassation-pourvois-formes-devant-le-greffe-criminel-1871-1889>.
Si les données correspondant aux sept registres ont déjà été chargées en salle de lecture virtuelle, cette compilation présente plusieurs avantages :
* Pouvoir filtrer, champ par champ (département, motif de condamnation, condamnation, décisions de la Cour de cassation, etc.) pour permettre des recherches croisées ou des analyses quantitatives ; * Permettre l’identification simple, pour chaque pourvoi, de la cote sous laquelle est conservée le dossier de procédure correspondant. Tous les dossiers décrits, dans le versement 19890368, sont librement communicables !
Ces données et les dossiers rattachés reflètent de manière systématique l’activité de la Cour de cassation en matière pénale aux débuts de la IIIe République. Ils permettent également de saisir une partie de l’activité des juridictions de premier et second degré, et notamment dans les territoires coloniaux : plus de 10% des pourvois formés le sont depuis des juridictions algériennes.
Des premières analyses effectuées, qui en appellent d’autres – les vôtres ? – ressortent ces résultats : les motifs d’inculpation les plus fréquents sont, dans l’ordre :
* Vols ; * Assassinats, meurtres et homicides ; * Abus de confiance et escroqueries ; * Attentats et outrages à la pudeur ; * Vagabondage et mendicité ; * Faux et contrefaçons.
Ce n’est que le début ! Les travaux sur la période 1890-1910 sont en cours, grâce à l’implication continue des contributeurs de Girophares. Une extension au périmètre du civil, sur la même séquence chronologique, est envisagée. Et de nombreux autres projets prospèrent sur la plateforme d’indexation collaborative des Archives nationales. Que les indexeurs en soient à nouveau remerciés !
Nous espérons vivement que vous vous saisirez de ces données dans le cadre de vos travaux archivistiques et universitaires et sommes à l’écoute de toute remarque qui permettrait d’en améliorer la qualité.
Très bonne journée,
Guilhem Chauvet Archives nationales Département de la Justice et de l’Intérieur 59, rue Guynemer CS 90001 93343 Pierrefitte-sur-Seine Cedex guilhem.chauvet@culture.gouv.fr
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