AAC – Journée d’étude du 13 novembre 2026 consacrée au Secrétariat général du Gouvernement
Bonjour,
Vous trouverez, ci-dessous, un appel à communication pour une journée d’étude consacrée au Secrétariat général du Gouvernement, le 13 novembre 2026. Cette journée est organisée par le centre Jean-Mabillon (EA n°3624), laboratoire de recherche de l’École nationale des chartes-PSL, et les Archives nationales. —
La loi de finances du 24 décembre 1934 et le décret du 31 janvier 1935 ont créé les services administratifs de la Présidence du Conseil et placé à leur tête un secrétaire général. Onze ans plus tard, en 1946, la constitution du 27 octobre constitutionnalisait le rôle du président du Conseil et voyait le secrétaire général prendre le titre de secrétaire général du Gouvernement, marquant la reconnaissance du rôle de coordination de l’action gouvernementale exercé par ces deux acteurs.
Dirigé par de grands serviteurs de l’État comme Léon Noël, Jules Moch, Louis Joxe, André Ségalat, Roger Belin, Jean Donnedieu de Vabres, Marceau Long, Jacques Fournier, Renaud Denoix de Saint-Marc, Jean-Marc Sauvé ou Serge Lasvignes, le secrétariat général du Gouvernement (SGG) joue un rôle clef dans la coordination gouvernementale, assurant le secrétariat des instances (conseil des ministres, conseils restreints, conseils de cabinet, réunions interministérielles) et le suivi du travail législatif et réglementaire (interface entre assemblées, ministères, Conseil d’État et direction de l’Information légale et administrative). Si la recherche universitaire s’est intéressée aux mutations du pouvoir exécutif (Roussellier, 2015), au développement du pouvoir réglementaire (Quinart, 2019), à l’action des Premiers ministres en général (Dulong, 2021 et le numéro de la revue Pouvoirs de janvier 2025 consacré à Matignon), le SGG, en tant qu’institution, a fait l’objet de travaux moins nombreux, comme le souligne Alain Chatriot dans un récent article (AJDA, 2025). Au-delà des souvenirs des secrétaires généraux eux-mêmes (Belin, 1999 ; Fournier, 1987 et 2008 ; Long, 1981), seules sont disponibles quelques études désormais anciennes (Py, 1985 ; Institut français des sciences administratives, 1986 ; Bonini, 1987). Par ailleurs, la dimension panoramique de l’institution est trop souvent minorée au profit d’une approche strictement thématique.
Depuis quelques années cependant, l’institution semble faire l’objet d’un intérêt croissant, notamment chez les politistes (Gaïti, 2019 ; Eymeri-Douzans et Mangenot, 2019). Le 90e anniversaire de la création du SGG a été également l’occasion de la publication d’un dossier spécial de la revue AJDA (AJDA, 2025). Cette tendance rejoint le travail en cours, aux Archives nationales, de rédaction de nouveaux inventaires qui ont permis de mettre à disposition des chercheurs des fonds intéressant les origines et les premières années du SGG. Les derniers classements éclairent son organisation matérielle et humaine, notamment les dossiers de la direction des services administratifs et financiers (cotes F/60/4440 à F/60/4463<www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_061508>), le fonctionnement de la coordination gouvernementale (cotes F/60/4505 à F/60/4565<www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_061782>), l’action de commissions ou d’administrations rattachées au SGG – Commissariat général chargé de l’aide aux Français rentrant du Maroc et de Tunisie (cotes F/60/4244 à 4249<www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_060283>), Centre de diffusion française (cotes F/60/4599<www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_061932>). Dans le prolongement de la commémoration du 90e anniversaire de la création des services administratifs de la présidence du Conseil et dans la perspective du 80e anniversaire de la transformation de ceux-ci en SGG, le centre Jean-Mabillon (EA n°3624), laboratoire de recherche de l’École nationale des chartes-PSL, et les Archives nationales ont souhaité s’associer pour organiser le vendredi 13 novembre 2026 une journée d’étude consacrée au SGG. Celle-ci est destinée à mettre en valeur les fonds d’archives récemment mis en lumière par les Archives nationales et à inciter à la réalisation de travaux de recherche inédits fondés sur ceux-ci.
Trois axes sont proposés pour cet appel à communication :
* Les secrétaires généraux, leur origine, leur parcours, leurs relations avec les autorités politiques ; * Le secrétariat général, son organisation, son implantation, les hommes et les femmes qui l’incarnent, ses méthodes de travail ; * Le travail gouvernemental, sa réglementation (par exemple la genèse et la mise en œuvre de l’instruction de 1947), sa mise en œuvre via des études de cas, dans la mesure où celles-ci illustrent la dimension panoramique de l’institution.
Les propositions de communication doivent comprendre une courte biographie de l’auteur ainsi qu’un résumé, indiquant les fonds d’archives dont l’exploitation est projetée, et être d’une taille maximale de 3 000 signes (soit 1 page). Elles doivent être transmises d’ici le 9 mars 2026 à l’adresse : SGG2026@outlook.fr<mailto:SGG2026@outlook.fr> et feront l’objet d’un accusé de réception sous trois jours. Les réponses seront communiquées à la fin du mois de mars 2026. Les Archives nationales sont dès à présent à la disposition des personnes intéressées pour leur présenter les fonds d’archives disponibles et les guider dans l’élaboration de leur proposition de communication. Le contact peut être pris auprès du département de l’Exécutif et du Législatif des Archives nationales à l’adresse : del.an@culture.gouv.fr<mailto:del.an@culture.gouv.fr>
Références bibliographiques :
Roger Belin, Lorsqu’une République chasse l’autre (1958-1962) : souvenirs d’un témoin, Michalon, 1999. Francesco Bonini, L’Histoire d’une institution coutumière : le secrétariat général du gouvernement de la République française, 1934-1986, Thèse (Institut des études politiques) 1987. Delphine Dulong, Premier ministre, CNRS Éditions, 2021. Jean-Michel Eymeri-Douzans et Michel Mangenot, « Rouage ou centre de l’État ? (I) Genèse et institutionnalisation du Secrétariat général du Gouvernement ». Revue française d’administration publique, 171(3), p. 603-627. Jacques Fournier, Le travail gouvernemental. Presses de la Fondation nationale des sciences politiques et Dalloz. Paris, 1987. Jacques Fournier, Itinéraire d’un fonctionnaire engagé, Dalloz, 2008. Brigitte Gaïti, « Gouverner le Gouvernement : les trajectoires des politiques de coordination gouvernementale en France (1935-2019) », Revue française d’administration publique, 171(3), 2019, p. 565-585. Institut français des sciences administratives, Le Secrétariat général du Gouvernement. Economica, 1986. Marceau Long, Les services du Premier ministre, conférences. Presses universitaires d’Aix-Marseille. Aix-en-Provence, 1981. « Matignon », Pouvoirs. Revue française d’histoire constitutionnelle et politique, n°192, Janvier 2025. Roselyne Py, Le Secrétariat général du Gouvernement. La Documentation française, Notes et études documentaires, Paris, 1985. Emilien Quinart. L’émancipation du pouvoir réglementaire (1914 -1958). Thèse (Lille), 2019. Nicolas Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France, XIXè-XXIè siècles, Gallimard, 2015. « Le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) », Actualités juridiques du droit administratif n° 23, 23 juin 2025.
Sources aux Archives nationales :
Les inventaires des fonds du secrétariat général du Gouvernement (SGG) sont disponibles sur la salle de lecture virtuelle<www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/> du site des Archives nationales.
Pour un premier repérage des fonds, la fiche d’aide à la recherche « archives des services du Premier ministre »<www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=9ba39590-182a-474f-bb80-975628c8f06d&version=12&preview=false&typeSearch=&searchString=> présente un ensemble de versements organisés de façon thématique. Une grande partie des fonds des services du SGG ainsi que ceux de son cabinet sont recensés dans l’état des versements « Coordination gouvernementale<www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/mm/media/download/FRAN_ANX_012837.pdf> ». On trouve également des dossiers du SGG dans les fiches « Cabinet du Premier ministre <www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/mm/media/download/FRAN_ANX_012835.pdf> » et « Cabinet des ministres délégués et secrétaires d’État rattachés au Premier ministre <www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/mm/media/download/FRAN_ANX_012834.pdf> ».
Les fonds du secrétariat général du Gouvernement et des services du Premier ministre versés aux Archives nationales avant les années 1980 sont, eux, recensés dans la notice relative à la sous-série F/60<www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/POG/FRAN_POG_04/c614xe1bmnt–n2ntekl5xn5s>.
Les fonds nouvellement inventoriés par les Archives nationales sont classés à partir de la cote F/60/4000. Parmi ces ensembles, on peut citer les fonds suivants :
* F/60/4078-F/60/4243 : Secrétariat général du Gouvernement ; conseiller pour les affaires économiques. 1953-1976.<www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_060665> * F/60/4244-F/60/4249 : Commissariat général chargé de l’aide aux Français rentrant du Maroc et de Tunisie. 1958-1959.<www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_060283> * F/60/4262-F/60/4438 : Secrétariat général du Gouvernement ; services administratifs et financiers. Dossiers du service du contrôle financier. 1936-1958.<www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_061396> * F/60/4439 : Archives du commandant Alart, chef de l’organe liquidateur du secrétariat général du chef de l’État, Philippe Pétain. 1944-1945.<www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_061506> * F/60/4440-F/60/4494 : Secrétariat général du Gouvernement ; services administratifs et financiers. Gestion du personnel et fonctionnement des services de la présidence du Conseil puis du Premier ministre. 1935-1977.<www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_061508> * F/60/4495-F/60/4597 : Cabinet et chargés de mission du secrétariat général du Gouvernement : chronos, coordination ministérielle, dommages de la Seconde Guerre mondiale, fonctionnement des institutions et suivi de la vie politique du pays. 1943-1975.<www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_061782>
Bénédicte FICHET Conservatrice du patrimoine Responsable du pôle des archives des chefs du Gouvernement
Département de l’Exécutif et du Législatif Direction des fonds 59 rue Guynemer I 90001 I 93383 Pierrefitte-sur-Seine cedex
———————————————————————- Merci de nous aider à préserver l’environnement en n’imprimant ce courriel et les documents joints que si nécessaire.
Vous trouverez, ci-dessous, un appel à communication pour une journée d’étude consacrée au Secrétariat général du Gouvernement, le 13 novembre 2026. Cette journée est organisée par le centre Jean-Mabillon (EA n°3624), laboratoire de recherche de l’École nationale des chartes-PSL, et les Archives nationales. —
La loi de finances du 24 décembre 1934 et le décret du 31 janvier 1935 ont créé les services administratifs de la Présidence du Conseil et placé à leur tête un secrétaire général. Onze ans plus tard, en 1946, la constitution du 27 octobre constitutionnalisait le rôle du président du Conseil et voyait le secrétaire général prendre le titre de secrétaire général du Gouvernement, marquant la reconnaissance du rôle de coordination de l’action gouvernementale exercé par ces deux acteurs.
Dirigé par de grands serviteurs de l’État comme Léon Noël, Jules Moch, Louis Joxe, André Ségalat, Roger Belin, Jean Donnedieu de Vabres, Marceau Long, Jacques Fournier, Renaud Denoix de Saint-Marc, Jean-Marc Sauvé ou Serge Lasvignes, le secrétariat général du Gouvernement (SGG) joue un rôle clef dans la coordination gouvernementale, assurant le secrétariat des instances (conseil des ministres, conseils restreints, conseils de cabinet, réunions interministérielles) et le suivi du travail législatif et réglementaire (interface entre assemblées, ministères, Conseil d’État et direction de l’Information légale et administrative). Si la recherche universitaire s’est intéressée aux mutations du pouvoir exécutif (Roussellier, 2015), au développement du pouvoir réglementaire (Quinart, 2019), à l’action des Premiers ministres en général (Dulong, 2021 et le numéro de la revue Pouvoirs de janvier 2025 consacré à Matignon), le SGG, en tant qu’institution, a fait l’objet de travaux moins nombreux, comme le souligne Alain Chatriot dans un récent article (AJDA, 2025). Au-delà des souvenirs des secrétaires généraux eux-mêmes (Belin, 1999 ; Fournier, 1987 et 2008 ; Long, 1981), seules sont disponibles quelques études désormais anciennes (Py, 1985 ; Institut français des sciences administratives, 1986 ; Bonini, 1987). Par ailleurs, la dimension panoramique de l’institution est trop souvent minorée au profit d’une approche strictement thématique.
Depuis quelques années cependant, l’institution semble faire l’objet d’un intérêt croissant, notamment chez les politistes (Gaïti, 2019 ; Eymeri-Douzans et Mangenot, 2019). Le 90e anniversaire de la création du SGG a été également l’occasion de la publication d’un dossier spécial de la revue AJDA (AJDA, 2025). Cette tendance rejoint le travail en cours, aux Archives nationales, de rédaction de nouveaux inventaires qui ont permis de mettre à disposition des chercheurs des fonds intéressant les origines et les premières années du SGG. Les derniers classements éclairent son organisation matérielle et humaine, notamment les dossiers de la direction des services administratifs et financiers (cotes F/60/4440 à F/60/4463<www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_061508>), le fonctionnement de la coordination gouvernementale (cotes F/60/4505 à F/60/4565<www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_061782>), l’action de commissions ou d’administrations rattachées au SGG – Commissariat général chargé de l’aide aux Français rentrant du Maroc et de Tunisie (cotes F/60/4244 à 4249<www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_060283>), Centre de diffusion française (cotes F/60/4599<www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_061932>). Dans le prolongement de la commémoration du 90e anniversaire de la création des services administratifs de la présidence du Conseil et dans la perspective du 80e anniversaire de la transformation de ceux-ci en SGG, le centre Jean-Mabillon (EA n°3624), laboratoire de recherche de l’École nationale des chartes-PSL, et les Archives nationales ont souhaité s’associer pour organiser le vendredi 13 novembre 2026 une journée d’étude consacrée au SGG. Celle-ci est destinée à mettre en valeur les fonds d’archives récemment mis en lumière par les Archives nationales et à inciter à la réalisation de travaux de recherche inédits fondés sur ceux-ci.
Trois axes sont proposés pour cet appel à communication :
* Les secrétaires généraux, leur origine, leur parcours, leurs relations avec les autorités politiques ; * Le secrétariat général, son organisation, son implantation, les hommes et les femmes qui l’incarnent, ses méthodes de travail ; * Le travail gouvernemental, sa réglementation (par exemple la genèse et la mise en œuvre de l’instruction de 1947), sa mise en œuvre via des études de cas, dans la mesure où celles-ci illustrent la dimension panoramique de l’institution.
Les propositions de communication doivent comprendre une courte biographie de l’auteur ainsi qu’un résumé, indiquant les fonds d’archives dont l’exploitation est projetée, et être d’une taille maximale de 3 000 signes (soit 1 page). Elles doivent être transmises d’ici le 9 mars 2026 à l’adresse : SGG2026@outlook.fr<mailto:SGG2026@outlook.fr> et feront l’objet d’un accusé de réception sous trois jours. Les réponses seront communiquées à la fin du mois de mars 2026. Les Archives nationales sont dès à présent à la disposition des personnes intéressées pour leur présenter les fonds d’archives disponibles et les guider dans l’élaboration de leur proposition de communication. Le contact peut être pris auprès du département de l’Exécutif et du Législatif des Archives nationales à l’adresse : del.an@culture.gouv.fr<mailto:del.an@culture.gouv.fr>
Références bibliographiques :
Roger Belin, Lorsqu’une République chasse l’autre (1958-1962) : souvenirs d’un témoin, Michalon, 1999. Francesco Bonini, L’Histoire d’une institution coutumière : le secrétariat général du gouvernement de la République française, 1934-1986, Thèse (Institut des études politiques) 1987. Delphine Dulong, Premier ministre, CNRS Éditions, 2021. Jean-Michel Eymeri-Douzans et Michel Mangenot, « Rouage ou centre de l’État ? (I) Genèse et institutionnalisation du Secrétariat général du Gouvernement ». Revue française d’administration publique, 171(3), p. 603-627. Jacques Fournier, Le travail gouvernemental. Presses de la Fondation nationale des sciences politiques et Dalloz. Paris, 1987. Jacques Fournier, Itinéraire d’un fonctionnaire engagé, Dalloz, 2008. Brigitte Gaïti, « Gouverner le Gouvernement : les trajectoires des politiques de coordination gouvernementale en France (1935-2019) », Revue française d’administration publique, 171(3), 2019, p. 565-585. Institut français des sciences administratives, Le Secrétariat général du Gouvernement. Economica, 1986. Marceau Long, Les services du Premier ministre, conférences. Presses universitaires d’Aix-Marseille. Aix-en-Provence, 1981. « Matignon », Pouvoirs. Revue française d’histoire constitutionnelle et politique, n°192, Janvier 2025. Roselyne Py, Le Secrétariat général du Gouvernement. La Documentation française, Notes et études documentaires, Paris, 1985. Emilien Quinart. L’émancipation du pouvoir réglementaire (1914 -1958). Thèse (Lille), 2019. Nicolas Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France, XIXè-XXIè siècles, Gallimard, 2015. « Le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) », Actualités juridiques du droit administratif n° 23, 23 juin 2025.
Sources aux Archives nationales :
Les inventaires des fonds du secrétariat général du Gouvernement (SGG) sont disponibles sur la salle de lecture virtuelle<www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/> du site des Archives nationales.
Pour un premier repérage des fonds, la fiche d’aide à la recherche « archives des services du Premier ministre »<www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=9ba39590-182a-474f-bb80-975628c8f06d&version=12&preview=false&typeSearch=&searchString=> présente un ensemble de versements organisés de façon thématique. Une grande partie des fonds des services du SGG ainsi que ceux de son cabinet sont recensés dans l’état des versements « Coordination gouvernementale<www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/mm/media/download/FRAN_ANX_012837.pdf> ». On trouve également des dossiers du SGG dans les fiches « Cabinet du Premier ministre <www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/mm/media/download/FRAN_ANX_012835.pdf> » et « Cabinet des ministres délégués et secrétaires d’État rattachés au Premier ministre <www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/mm/media/download/FRAN_ANX_012834.pdf> ».
Les fonds du secrétariat général du Gouvernement et des services du Premier ministre versés aux Archives nationales avant les années 1980 sont, eux, recensés dans la notice relative à la sous-série F/60<www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/POG/FRAN_POG_04/c614xe1bmnt–n2ntekl5xn5s>.
Les fonds nouvellement inventoriés par les Archives nationales sont classés à partir de la cote F/60/4000. Parmi ces ensembles, on peut citer les fonds suivants :
* F/60/4078-F/60/4243 : Secrétariat général du Gouvernement ; conseiller pour les affaires économiques. 1953-1976.<www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_060665> * F/60/4244-F/60/4249 : Commissariat général chargé de l’aide aux Français rentrant du Maroc et de Tunisie. 1958-1959.<www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_060283> * F/60/4262-F/60/4438 : Secrétariat général du Gouvernement ; services administratifs et financiers. Dossiers du service du contrôle financier. 1936-1958.<www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_061396> * F/60/4439 : Archives du commandant Alart, chef de l’organe liquidateur du secrétariat général du chef de l’État, Philippe Pétain. 1944-1945.<www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_061506> * F/60/4440-F/60/4494 : Secrétariat général du Gouvernement ; services administratifs et financiers. Gestion du personnel et fonctionnement des services de la présidence du Conseil puis du Premier ministre. 1935-1977.<www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_061508> * F/60/4495-F/60/4597 : Cabinet et chargés de mission du secrétariat général du Gouvernement : chronos, coordination ministérielle, dommages de la Seconde Guerre mondiale, fonctionnement des institutions et suivi de la vie politique du pays. 1943-1975.<www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_061782>
Bénédicte FICHET Conservatrice du patrimoine Responsable du pôle des archives des chefs du Gouvernement
Département de l’Exécutif et du Législatif Direction des fonds 59 rue Guynemer I 90001 I 93383 Pierrefitte-sur-Seine cedex
———————————————————————- Merci de nous aider à préserver l’environnement en n’imprimant ce courriel et les documents joints que si nécessaire.