Appel à communications Les administrations du travail et les restructurations industrielles des années 1970 aux années 1990

Appel à communications Les administrations du travail et les restructurations industrielles des années 1970 aux années 1990 CHATEPF À partir des années 1970, les logiques de modernisation induisant une destruction créatrice se transforment dans l’appareil productif national : la multiplication des restructurations industrielles, marquées notamment par la redéfinition des modes de production, et de l’organisation du travail, la succession des plans de licenciements affectant telle ou telle fraction de la main-d’œuvre et la disparition d’un nombre de sites, inaugurent un processus de désindustrialisation en France et dans les pays voisins qui ne s’est pas interrompu depuis. L’enjeu de cette journée d’études organisée par le CHATEFP est de revenir sur ce processus pour voir la manière dont les administrations du Travail et de l’Emploi y ont été confrontées, en croisant les questions, les protagonistes et les terrains, en faisant varier les échelles également : à l’échelle d’un atelier ou d’un département dans telle usine, d’un site, d’un bassin d’emplois, de toute une entreprise, d’une branche. Or, le rôle de ces administrations et leurs capacités d’action évoluent à la fois avec les alternances politiques mais aussi avec la législation. Pensons notamment à loi du 18 juin 1966 portant sur les comités d’entreprise qui crée une obligation d’information et de consultation sur la formation professionnelle et sur les restructurations appréhendées comme des actes de gestion portant atteinte à l’emploi ; à la loi de janvier 1975 qui instaure l’autorisation administrative de licenciement (supprimée ensuite en juillet 1986) ; à l’adoption des lois Auroux en 1982, notamment celle sur le comité d’entreprise, obligeant l’employeur à l’informer et à le consulter sur les évolutions affectant l’organisation du travail; à la loi de janvier 1993 fixant le contenu d’un plan social ; à celle de décembre 1993 instaurant le contrat d’insertion professionnelle – CIP ou SMIC jeunes (mis en échec). Ces législations dessinent un arc chronologique allant du début des années 1970 jusqu’aux années 1990 qui sera au cœur de nos travaux : il rompt ainsi franchement avec les supposées « Trente glorieuses ». Pour saisir l’élaboration et le déploiement des politiques du travail et de l’emploi face aux restructurations industrielles, plusieurs questions pourraient être abordées : – A quel niveau ces politiques sont-elles élaborées et mises en œuvre ? La question, à double entrée, invite à admettre le côté réparateur et accompagnateur d’administrations du travail confrontées à des politiques publiques mises en musique, sinon élaborées, y compris quand elles touchent au social, au travail et à l’emploi, par celles des finances, de l’économie et de l’industrie. Comment les différents niveaux d’intervention s’articulent-ils et comment les différents acteurs (ministères, directions régionales et départementales correspondantes) impliqués travaillent-ils ensemble ? Dans quelle mesure les spécificités propres à certaines branches ou certains territoires peuvent-ils informer la conception ou la mise en œuvre des divers dispositifs ? – Quels sont les dispositifs mis en œuvre pour élaborer puis accompagner la mise en œuvre de ces politiques ? (Enquêtes, suivi des plans sociaux notamment). – Quels outils spécifiques sont (ré)utilisés ou inventés notamment en termes de formation professionnelle, de réduction de la durée du travail, de reconversion des mains-d’œuvre ? Pour ces questions, une attention sera accordée à la diversité des catégories de mains-d’œuvre concernées (femmes, immigrés, jeunes, travailleurs âgés, etc.) – Quelles relations avec les autres protagonistes de ces restructurations ? o les autres ministères, (cela à différents niveaux, des cabinets ministériels aux services décentralisés, au sein des préfectures), notamment l’Industrie mais aussi l’Intérieur et l’Environnement ; mais aussi avec les services du Premier ministre et de la Présidence de la République o les instances de concertation de l’État social, du CES au Plan via leurs multiples commissions et comités (« stratégique », « industrie », « développement industriel », « entreprises publiques », etc.) o les opérateurs nationaux comme l’ANPE ou l’AFPA (en tenant compte du développement de la sous-traitance d’une partie de l’activité du service public de l’emploi à des opérateurs privés) o les organismes semi-publics et acteurs privés (consultants, cabinets, centres de formation, cellules de reclassements, etc.) qui ont proliféré sur un marché de gestion de la désindustrialisation en plein essor o le patronat o le personnel, notamment les délégués du personnel o les organisations syndicales, et notamment les délégués syndicaux o les autorités locales (collectivités territoriales ?) et les formations politiques – Quels ont été les effets de ces politiques ? Quelle a été leur réception ? Quelles difficultés ont été rencontrées par les administrations du travail notamment dans la gestion des conflits sociaux et/ou le recours à la justice ? Qu’en est-il de l’évaluation de ces politiques, outils et intervenants par les pouvoirs publics, les acteurs économiques et sociaux, les salariés directement concernés ? Pour répondre à cet appel à communications, les fonds de l’inspection du travail et des directions départementales du travail et de l’emploi conservés dans les centres d’archives départementales ainsi que les fonds des ministères sociaux pourront être consultés. L’état des fonds des ministères sociaux conservés aux archives nationales est disponible en ligne sur le lien suivant : www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_058896 <www.google.com/url?q=https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_058896&source=gmail-imap&ust=1744031541000000&usg=AOvVaw0eGqwTwzhhjIBdsVIq4uX1> Le Cahier numéro 15-16 du CHATEFP de décembre 2012 qui détaille l’organisation des services centraux du ministère du Travail de 1945 à 1989 (Tome 1) et de 1990 à 2012 (Tome 2) peut être préalablement téléchargé et consulté. Pourront être également mobilisés et consultés : – La littérature grise de la DARES et les fonds récents de la Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle, qui sont encore conservés au Bureau des archives du Ministère ; – les fonds disponibles aux Archives nationales des Mondes du Travail à Roubaix et au Service des archives économiques et financières de Savigny-le-Temple. La grande majorité des archives étant soumise à dérogations, il est également conseillé de demander très rapidement les dérogations en indiquant la participation à cette journée d’études pour optimiser les chances d’obtenir des réponses favorables. Les propositions de communication sont à envoyer avant le 15 janvier 2026 aux deux organisateurs : michelpigenet@yahoo.fr <mailto:michelpigenet@yahoo.fr> et xvigna@parisnanterre.fr <mailto:xvigna@parisnanterre.fr>

Professeur d’histoire contemporaine Laboratoire IDHES Université de Paris-Nanterre u-paris10.academia.edu/XavierVigna
Bâtiment Weber 200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex