Publication de l’ouvrage Histoire du droit du travail par les textes
Chères et chers collègues, J’ai plaisir à vous annoncer la publication d’un ouvrage collectif fruit du travail de représentantes et représentants de différentes disciplines autour de l’histoire du droit du travail en France à l’époque contemporaine. Je vous en détaille brièvement ci-dessous le sommaire. Bien cordialement
Alain Chatriot Professeur des universités Centre d’histoire de Sciences Po Rédacteur en chef d*’Histoire@Politique* journals.openedition.org/histoirepolitique
*HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL PAR LES TEXTES* *756 pages* ISBN 978-2-7178-7299-6 Sous la direction de Paul-Henri Antonmattei – Alain Chatriot, Laurence Pécaut-Rivolier – Yves Struillou
www.economica.fr/histoire-du-droit-du-travail-par-les-textes-c2x41956260
Aucun livre, à ce jour, ne propose une démarche associant histoire et droit seule de nature à répondre à ce besoin de compréhension des textes qui jalonnent le droit du travail en France depuis 1789. Faute d’un tel outil, non seulement la perplexité succède au questionnement mais une méprise est toujours possible. Ainsi en est-il de la réglementation de la durée légale du travail dont la portée a évolué depuis 1936 à la suite des lois successives qui l’ont déconnectée de la notion de durée du travail, elle-même substantiellement transformée.
Cet ouvrage, dont la réalisation a été dirigée par un « quatuor » composé de Paul-Henri Antonmattei, Alain Chatriot, Laurence Pécaut-Rivolier et Yves Struillou, rassemble les commentaires de 41 auteurs – professeurs, historiens, juristes, magistrats, fonctionnaires – qui permettent de saisir les enjeux de chacun des 55 textes retenus.
À chaque commentaire sont associées la reproduction, totale ou partielle, du texte lui-même ainsi qu’une sélection de références bibliographiques. L’ouvrage propose quatre index (noms, textes cités, décisions de justice et thèmes abordés) permettant au lecteur, en fonction de son centre d’intérêt, de trouver le ou les commentaires pertinents. Sommaire :
*Textes et commentaire n° 1*
Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789
Décret du 2 mars et loi du 17 mars 1791 (« Décret d’Allarde »)
Décret du 14 juin et loi du 17 juin 1791 (« Loi Le Chapelier »)
Loi du 22 germinal an XI (12 avril 1803) relative aux manufactures, fabriques et ateliers
Code civil (loi du 30 ventôse an XII-21 mars 1804)
*Commentaire par Alain Chatriot et Yves Struillou*
*Texte et commentaire n° 2*
Loi du 18 mars 1806 établissant un Conseil de prud’hommes à Lyon
*Commentaire par Alexis Bugada*
*Texte et commentaire n° 3*
Loi du 22 mars 1841 relative au travail des enfants employé dans les manufactures, usines ou ateliers
*Commentaire par Claire Lemercier*
*Textes et commentaire n° 4*
Décret du 28 février 1848 rendu par le gouvernement provisoire au lendemain de la proclamation de la République
Décret du 2 mars 1848 relatif à la fixation de la durée du travail et à l’interdiction du marchandage
Arrêté du 22 mars 1848 relatif à la répression de l’exploitation de l’ouvrier par voie de marchandage
Premier projet de Constitution présenté le 19 juin 1848
Décret du 9 septembre 1848 relatif aux horaires de travail dans les manufactures et mines
Article VIII du Préambule de la Constitution du 4 novembre 1848 et article 13 de la Constitution
*Commentaire par Stephen W. Sawyer*
*Texte et commentaire n° 5*
Arrêt du 14 février 1866 de la Cour de cassation dit des « Sabots »
*Commentaire par Claire Lemercier*
*Textes et commentaire n° 6*
Loi du 25 mai 1864 – Abrogation des articles 414, 415 et 416 du code pénal : suppression du délit de coalition
Loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels
*Commentaire par Alain Chatriot*
*Texte et commentaire n° 7*
Loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs
*Commentaire par Marion Fontaine*
*Texte et commentaire n° 8*
Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels
*Commentaire par Claire Lemercier*
*Texte et commentaire n° 9*
Loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail
*Commentaire par Morane Keim-Bagot*
*Texte et commentaire n° 10*
Loi du 13 juillet 1906 établissant le repos hebdomadaire en faveur des employés et des ouvriers
*Commentaire par Hubert Rose*
*Texte et commentaire n° 11*
« La Charte d’Amiens » 13 octobre 1906
*Commentaire par Gilles Candar*
*Texte et commentaire n° 12*
Décret du 25 octobre 1906 ayant pour objet la création du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
*Commentaire par Odile Join-Lambert*
*Texte et commentaire n° 13*
Loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes
*Commentaire par Gilles Candar*
*Texte et commentaire n° 14*
Loi du 28 décembre 1910 portant codification des lois ouvrières (Livre Ier du code du travail et de la prévoyance sociale)
*Commentaire par Alain Chatriot*
*Texte et commentaire n° 15*
Loi du 10 juillet 1915 portant modification des titres III et V du livre Ier du code du travail et de la prévoyance sociale (salaire des ouvrières à domicile dans l’industrie du vêtement)
*Commentaire par Claire Lemercier*
*Texte et commentaire n° 16*
Partie XIII du traité de Versailles signé le 28 juin 1919 – Convention n° 1 de l’Organisation internationale du travail sur la durée du travail
*Commentaire par Adeline Blaszkiewicz-Maison*
*Texte et commentaire n° 17*
Loi du 25 octobre 1919 étendant aux maladies d’origine professionnelle la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail
*Commentaire par Paul-André Rosental*
*Texte et commentaire n° 18*
Décret du 16 janvier 1925 portant constitution d’un Conseil national économique
*Commentaire par Alain Chatriot*
*Texte et commentaire n° 19*
Loi du 19 juillet 1928 modifiant l’article 23 du livre Ier du code du travail
*Commentaire par Pierre Bailly*
*Texte et commentaire n° 20*
Les accords Matignon du 7 juin 1936
*Commentaire par Alain Chatriot*
*Texte et commentaire n° 21*
Loi du 20 juin 1936 instituant un congé annuel payé dans l’industrie, le commerce, les professions libérales, les services domestiques et l’agriculture
*Commentaire par Philippe Flores*
*Texte et commentaire n° 22*
Loi du 24 juin 1936 modifiant et complétant le chapitre IV « bis » du titre II du livre Ier du code du travail : « De la convention collective de travail »
*Commentaire par Alain Chatriot*
*Textes et commentaire n° 23*
Loi du 26 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines
Décret du 27 octobre 1936 déterminant les modalités d’application de la loi du 21 juin 1936 en ce qui concerne la durée du travail dans les industries de la métallurgie et du travail des métaux
*Commentaire par Alain Chatriot*
SOMMAIRE
*Textes et commentaire n° 24*
« 1938 »
Décret du 13 janvier 1938 portant réorganisation du Conseil d’État et modification de l’effectif des membres du Conseil d’État
Décret du 13 janvier 1938 modifiant le décret du 2 août 1879 portant règlement intérieur du Conseil d’État
*Droit social *Premier éditorial de la revue
Loi du 4 mars 1938 sur les procédures de conciliation et d’arbitrage
Décret du 17 juin 1938 relatif à l’organisation de la Cour de cassation
*Commentaire par Frédéric Géa*
*Texte et commentaire n° 25*
Loi du 4 octobre 1941 relative à l’organisation sociale des professions « La Charte du travail »
*Commentaire par Jean-Pierre Le Crom*
*Texte et commentaire n° 26*
Déclaration des buts et objectifs de l’Organisation internationale du travail adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail réunie à Philadelphie en sa 26e session et adoptée le 10 mai 1944 (Déclaration de Philadelphie)
*Commentaire par Anaëlle Donnette*
*Texte et commentaire n° 27*
Ordonnance n° 45-280 du 22 février 1945 instituant des comités d’entreprise
*Commentaire par Jean-Pierre Le Crom*
*Texte et commentaire n° 28*
Loi n° 46-730 du 16 avril 1946 fixant le statut des délégués du personnel dans les entreprises
*Commentaire par Bernard Gauriau*
*Texte et commentaire n° 29*
Santé au travail
Loi n° 46-2195 du 11 octobre 1946 relative à l’organisation des services médicaux du travail
Décret n° 47-1430 du 1er août 1947 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne l’institution de comités d’hygiène et de sécurité dans les établissements soumis aux dispositions du chapitre 1er du titre II du livre II du code du travail
Arrêté du 9 août 1947 relatif à l’institution d’un organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
*Commentaire par Yves Struillou*
*Texte et commentaire n° 30*
Loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires
*Commentaire par Fabrice Melleray*
*Texte et commentaire n° 31*
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
*Commentaire par Pierre-Yves Verkindt*
*Texte et commentaire n° 32*
Convention n° 81 sur l’inspection du travail concernant l’inspection du travail dans l’industrie et le commerce, adoptée par la conférence internationale du travail dans sa 30e session tenue à Genève du 19 juin au 11 juillet 1947
*Commentaire par Natan Elkin et Yves Struillou*
*Texte et commentaire n° 33*
Arrêté du 12 mai 1959 portant agrément de la convention nationale du 31 décembre 1958 créant un régime national interprofessionnel d’allocations spéciales aux travailleurs sans emploi de l’industrie et du commence et des textes qui lui sont annexés
*Commentaire par Jean-Paul Domergue*
*Texte et commentaire n° 34*
Ordonnance n° 67-693 du 17 août 1967 relative à la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises
*Commentaire par Paul-Henri Antonmattei*
*Textes et commentaire n° 35*
Projet de protocole d’accord de Grenelle et Loi n° 68-1179 du 27 décembre 1968 relative à l’exercice du droit syndical dans les entreprises
*Commentaire par Yves Struillou*
*Texte et commentaire n° 36*
Loi n° 70-7 du 2 janvier 1970 portant réforme du salaire minimum garanti et création d’un salaire minimum de croissance
*Commentaire par Paul-André Rosental*
*Texte et commentaire n° 37*
Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente
*Commentaire par Yannick Pagnerre*
*Texte et commentaire n° 38*
Loi n° 73-680 du 13 juillet 1973 modifiant le code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
*Commentaire par Christophe Radé*
*Textes et commentaire n° 39*
Accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation
Loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle
*Commentaire par Christophe Mariano*
*Textes et commentaire n° 40*
Ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail et aux congés payés
Loi n° 82-957 du 13 novembre 1982 relative à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs de travail
*Commentaire par Michel Morand*
*Texte et commentaire n° 41*
Loi n° 82-689 du 4 août 1982 relative aux libertés des travailleurs dans l’entreprise
*Commentaire par Matthieu Tracol et Yves Struillou*
*Texte et commentaire n° 42*
Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 25 juillet 1991, Aff. C-345-89 : Égalité de traitement entre hommes et femmes – Interdiction législative du travail de nuit des femmes
*Commentaire par Hubert Rose et Catherine Vincent*
*Texte et commentaire n° 43*
Loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l’emploi, au développement du travail à temps partiel et à l’assurance-chômage : protection des libertés individuelles
*Commentaire par Jean-Yves Frouin*
*Texte et commentaire n° 44*
Chambre sociale de la Cour de cassation – Arrêt Ponsolle du 29 octobre 1996 – Du principe « à travail égal salaire égal » au principe de l’égalité de traitement
*Commentaire par Jean-Yves Frouin*
*Texte et commentaire n° 45*
Chambre sociale de la Cour de cassation – Arrêt Société des grands magasins la Samaritaine du 13 février 1997 : nullité du plan social
*Commentaire par Lucas Bento de Carvalho*
*Textes et commentaire n° 46*
Lois « Aubry » des 13 juin 1998 et 19 janvier 2000 relatives à la réduction du temps de travail
*Commentaire par Hubert Rose*
*Texte et commentaire n° 47*
Chambre sociale de la Cour de cassation – Arrêt du 26 avril 2000 – Régime de la preuve de la discrimination
*Commentaire par Françoise Favennec-Héry*
*Texte et commentaire n° 48*
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale – protection de la santé mentale du salarié et protection contre le harcèlement
*Commentaire par Hervé Lanouzière*
*Textes et commentaire n° 49*
Décision n° 2004-494 DC du 29 avril 2004 portant sur la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social Article L. 1 du code du travail introduit par la loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social
*Commentaire par Olivier Dutheillet de Lamothe*
*Texte et commentaire n° 50*
Position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme
*Commentaire par Paul-Henri Antonmattei, Alain Chatriot, **Laurence Pécaut-Rivolier **et Yves Struillou*
*Texte et commentaire n° 51*
Article 1er de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
*Commentaire par Gérard Couturier*
*Texte et commentaire n° 52*
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels – La clause de neutralité dans le règlement intérieur
*Commentaire par Jean-Emmanuel Ray*
*Texte et commentaire n° 53*
Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
*Commentaire par Grégoire Loiseau*
*Texte et commentaire n° 54*
Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
*Commentaire par Pascal Lokiec*
*Texte et commentaire n° 55*
Article 169-I de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
complétant l’article 1833 du code civil
*Commentaire par Arnaud Martinon*
*Texte et commentaire n° 56*
Chambre sociale de la Cour de cassation – Arrêt du 4 mars 2020 – « Uber »
*Commentaire par Florence Bergeron*
*Texte et commentaire n° 57*
Chambre sociale de la Cour de cassation – Arrêt du 30 septembre 2020 –« Facebook »
*Commentaire par Laurence Pécaut-Rivolier*
Alain Chatriot Professeur des universités Centre d’histoire de Sciences Po Rédacteur en chef d*’Histoire@Politique* journals.openedition.org/histoirepolitique
*HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL PAR LES TEXTES* *756 pages* ISBN 978-2-7178-7299-6 Sous la direction de Paul-Henri Antonmattei – Alain Chatriot, Laurence Pécaut-Rivolier – Yves Struillou
www.economica.fr/histoire-du-droit-du-travail-par-les-textes-c2x41956260
Aucun livre, à ce jour, ne propose une démarche associant histoire et droit seule de nature à répondre à ce besoin de compréhension des textes qui jalonnent le droit du travail en France depuis 1789. Faute d’un tel outil, non seulement la perplexité succède au questionnement mais une méprise est toujours possible. Ainsi en est-il de la réglementation de la durée légale du travail dont la portée a évolué depuis 1936 à la suite des lois successives qui l’ont déconnectée de la notion de durée du travail, elle-même substantiellement transformée.
Cet ouvrage, dont la réalisation a été dirigée par un « quatuor » composé de Paul-Henri Antonmattei, Alain Chatriot, Laurence Pécaut-Rivolier et Yves Struillou, rassemble les commentaires de 41 auteurs – professeurs, historiens, juristes, magistrats, fonctionnaires – qui permettent de saisir les enjeux de chacun des 55 textes retenus.
À chaque commentaire sont associées la reproduction, totale ou partielle, du texte lui-même ainsi qu’une sélection de références bibliographiques. L’ouvrage propose quatre index (noms, textes cités, décisions de justice et thèmes abordés) permettant au lecteur, en fonction de son centre d’intérêt, de trouver le ou les commentaires pertinents. Sommaire :
*Textes et commentaire n° 1*
Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789
Décret du 2 mars et loi du 17 mars 1791 (« Décret d’Allarde »)
Décret du 14 juin et loi du 17 juin 1791 (« Loi Le Chapelier »)
Loi du 22 germinal an XI (12 avril 1803) relative aux manufactures, fabriques et ateliers
Code civil (loi du 30 ventôse an XII-21 mars 1804)
*Commentaire par Alain Chatriot et Yves Struillou*
*Texte et commentaire n° 2*
Loi du 18 mars 1806 établissant un Conseil de prud’hommes à Lyon
*Commentaire par Alexis Bugada*
*Texte et commentaire n° 3*
Loi du 22 mars 1841 relative au travail des enfants employé dans les manufactures, usines ou ateliers
*Commentaire par Claire Lemercier*
*Textes et commentaire n° 4*
Décret du 28 février 1848 rendu par le gouvernement provisoire au lendemain de la proclamation de la République
Décret du 2 mars 1848 relatif à la fixation de la durée du travail et à l’interdiction du marchandage
Arrêté du 22 mars 1848 relatif à la répression de l’exploitation de l’ouvrier par voie de marchandage
Premier projet de Constitution présenté le 19 juin 1848
Décret du 9 septembre 1848 relatif aux horaires de travail dans les manufactures et mines
Article VIII du Préambule de la Constitution du 4 novembre 1848 et article 13 de la Constitution
*Commentaire par Stephen W. Sawyer*
*Texte et commentaire n° 5*
Arrêt du 14 février 1866 de la Cour de cassation dit des « Sabots »
*Commentaire par Claire Lemercier*
*Textes et commentaire n° 6*
Loi du 25 mai 1864 – Abrogation des articles 414, 415 et 416 du code pénal : suppression du délit de coalition
Loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels
*Commentaire par Alain Chatriot*
*Texte et commentaire n° 7*
Loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs
*Commentaire par Marion Fontaine*
*Texte et commentaire n° 8*
Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels
*Commentaire par Claire Lemercier*
*Texte et commentaire n° 9*
Loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail
*Commentaire par Morane Keim-Bagot*
*Texte et commentaire n° 10*
Loi du 13 juillet 1906 établissant le repos hebdomadaire en faveur des employés et des ouvriers
*Commentaire par Hubert Rose*
*Texte et commentaire n° 11*
« La Charte d’Amiens » 13 octobre 1906
*Commentaire par Gilles Candar*
*Texte et commentaire n° 12*
Décret du 25 octobre 1906 ayant pour objet la création du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
*Commentaire par Odile Join-Lambert*
*Texte et commentaire n° 13*
Loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes
*Commentaire par Gilles Candar*
*Texte et commentaire n° 14*
Loi du 28 décembre 1910 portant codification des lois ouvrières (Livre Ier du code du travail et de la prévoyance sociale)
*Commentaire par Alain Chatriot*
*Texte et commentaire n° 15*
Loi du 10 juillet 1915 portant modification des titres III et V du livre Ier du code du travail et de la prévoyance sociale (salaire des ouvrières à domicile dans l’industrie du vêtement)
*Commentaire par Claire Lemercier*
*Texte et commentaire n° 16*
Partie XIII du traité de Versailles signé le 28 juin 1919 – Convention n° 1 de l’Organisation internationale du travail sur la durée du travail
*Commentaire par Adeline Blaszkiewicz-Maison*
*Texte et commentaire n° 17*
Loi du 25 octobre 1919 étendant aux maladies d’origine professionnelle la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail
*Commentaire par Paul-André Rosental*
*Texte et commentaire n° 18*
Décret du 16 janvier 1925 portant constitution d’un Conseil national économique
*Commentaire par Alain Chatriot*
*Texte et commentaire n° 19*
Loi du 19 juillet 1928 modifiant l’article 23 du livre Ier du code du travail
*Commentaire par Pierre Bailly*
*Texte et commentaire n° 20*
Les accords Matignon du 7 juin 1936
*Commentaire par Alain Chatriot*
*Texte et commentaire n° 21*
Loi du 20 juin 1936 instituant un congé annuel payé dans l’industrie, le commerce, les professions libérales, les services domestiques et l’agriculture
*Commentaire par Philippe Flores*
*Texte et commentaire n° 22*
Loi du 24 juin 1936 modifiant et complétant le chapitre IV « bis » du titre II du livre Ier du code du travail : « De la convention collective de travail »
*Commentaire par Alain Chatriot*
*Textes et commentaire n° 23*
Loi du 26 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines
Décret du 27 octobre 1936 déterminant les modalités d’application de la loi du 21 juin 1936 en ce qui concerne la durée du travail dans les industries de la métallurgie et du travail des métaux
*Commentaire par Alain Chatriot*
SOMMAIRE
*Textes et commentaire n° 24*
« 1938 »
Décret du 13 janvier 1938 portant réorganisation du Conseil d’État et modification de l’effectif des membres du Conseil d’État
Décret du 13 janvier 1938 modifiant le décret du 2 août 1879 portant règlement intérieur du Conseil d’État
*Droit social *Premier éditorial de la revue
Loi du 4 mars 1938 sur les procédures de conciliation et d’arbitrage
Décret du 17 juin 1938 relatif à l’organisation de la Cour de cassation
*Commentaire par Frédéric Géa*
*Texte et commentaire n° 25*
Loi du 4 octobre 1941 relative à l’organisation sociale des professions « La Charte du travail »
*Commentaire par Jean-Pierre Le Crom*
*Texte et commentaire n° 26*
Déclaration des buts et objectifs de l’Organisation internationale du travail adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail réunie à Philadelphie en sa 26e session et adoptée le 10 mai 1944 (Déclaration de Philadelphie)
*Commentaire par Anaëlle Donnette*
*Texte et commentaire n° 27*
Ordonnance n° 45-280 du 22 février 1945 instituant des comités d’entreprise
*Commentaire par Jean-Pierre Le Crom*
*Texte et commentaire n° 28*
Loi n° 46-730 du 16 avril 1946 fixant le statut des délégués du personnel dans les entreprises
*Commentaire par Bernard Gauriau*
*Texte et commentaire n° 29*
Santé au travail
Loi n° 46-2195 du 11 octobre 1946 relative à l’organisation des services médicaux du travail
Décret n° 47-1430 du 1er août 1947 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne l’institution de comités d’hygiène et de sécurité dans les établissements soumis aux dispositions du chapitre 1er du titre II du livre II du code du travail
Arrêté du 9 août 1947 relatif à l’institution d’un organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
*Commentaire par Yves Struillou*
*Texte et commentaire n° 30*
Loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires
*Commentaire par Fabrice Melleray*
*Texte et commentaire n° 31*
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
*Commentaire par Pierre-Yves Verkindt*
*Texte et commentaire n° 32*
Convention n° 81 sur l’inspection du travail concernant l’inspection du travail dans l’industrie et le commerce, adoptée par la conférence internationale du travail dans sa 30e session tenue à Genève du 19 juin au 11 juillet 1947
*Commentaire par Natan Elkin et Yves Struillou*
*Texte et commentaire n° 33*
Arrêté du 12 mai 1959 portant agrément de la convention nationale du 31 décembre 1958 créant un régime national interprofessionnel d’allocations spéciales aux travailleurs sans emploi de l’industrie et du commence et des textes qui lui sont annexés
*Commentaire par Jean-Paul Domergue*
*Texte et commentaire n° 34*
Ordonnance n° 67-693 du 17 août 1967 relative à la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises
*Commentaire par Paul-Henri Antonmattei*
*Textes et commentaire n° 35*
Projet de protocole d’accord de Grenelle et Loi n° 68-1179 du 27 décembre 1968 relative à l’exercice du droit syndical dans les entreprises
*Commentaire par Yves Struillou*
*Texte et commentaire n° 36*
Loi n° 70-7 du 2 janvier 1970 portant réforme du salaire minimum garanti et création d’un salaire minimum de croissance
*Commentaire par Paul-André Rosental*
*Texte et commentaire n° 37*
Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente
*Commentaire par Yannick Pagnerre*
*Texte et commentaire n° 38*
Loi n° 73-680 du 13 juillet 1973 modifiant le code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
*Commentaire par Christophe Radé*
*Textes et commentaire n° 39*
Accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation
Loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle
*Commentaire par Christophe Mariano*
*Textes et commentaire n° 40*
Ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail et aux congés payés
Loi n° 82-957 du 13 novembre 1982 relative à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs de travail
*Commentaire par Michel Morand*
*Texte et commentaire n° 41*
Loi n° 82-689 du 4 août 1982 relative aux libertés des travailleurs dans l’entreprise
*Commentaire par Matthieu Tracol et Yves Struillou*
*Texte et commentaire n° 42*
Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 25 juillet 1991, Aff. C-345-89 : Égalité de traitement entre hommes et femmes – Interdiction législative du travail de nuit des femmes
*Commentaire par Hubert Rose et Catherine Vincent*
*Texte et commentaire n° 43*
Loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l’emploi, au développement du travail à temps partiel et à l’assurance-chômage : protection des libertés individuelles
*Commentaire par Jean-Yves Frouin*
*Texte et commentaire n° 44*
Chambre sociale de la Cour de cassation – Arrêt Ponsolle du 29 octobre 1996 – Du principe « à travail égal salaire égal » au principe de l’égalité de traitement
*Commentaire par Jean-Yves Frouin*
*Texte et commentaire n° 45*
Chambre sociale de la Cour de cassation – Arrêt Société des grands magasins la Samaritaine du 13 février 1997 : nullité du plan social
*Commentaire par Lucas Bento de Carvalho*
*Textes et commentaire n° 46*
Lois « Aubry » des 13 juin 1998 et 19 janvier 2000 relatives à la réduction du temps de travail
*Commentaire par Hubert Rose*
*Texte et commentaire n° 47*
Chambre sociale de la Cour de cassation – Arrêt du 26 avril 2000 – Régime de la preuve de la discrimination
*Commentaire par Françoise Favennec-Héry*
*Texte et commentaire n° 48*
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale – protection de la santé mentale du salarié et protection contre le harcèlement
*Commentaire par Hervé Lanouzière*
*Textes et commentaire n° 49*
Décision n° 2004-494 DC du 29 avril 2004 portant sur la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social Article L. 1 du code du travail introduit par la loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social
*Commentaire par Olivier Dutheillet de Lamothe*
*Texte et commentaire n° 50*
Position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme
*Commentaire par Paul-Henri Antonmattei, Alain Chatriot, **Laurence Pécaut-Rivolier **et Yves Struillou*
*Texte et commentaire n° 51*
Article 1er de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
*Commentaire par Gérard Couturier*
*Texte et commentaire n° 52*
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels – La clause de neutralité dans le règlement intérieur
*Commentaire par Jean-Emmanuel Ray*
*Texte et commentaire n° 53*
Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
*Commentaire par Grégoire Loiseau*
*Texte et commentaire n° 54*
Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
*Commentaire par Pascal Lokiec*
*Texte et commentaire n° 55*
Article 169-I de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
complétant l’article 1833 du code civil
*Commentaire par Arnaud Martinon*
*Texte et commentaire n° 56*
Chambre sociale de la Cour de cassation – Arrêt du 4 mars 2020 – « Uber »
*Commentaire par Florence Bergeron*
*Texte et commentaire n° 57*
Chambre sociale de la Cour de cassation – Arrêt du 30 septembre 2020 –« Facebook »
*Commentaire par Laurence Pécaut-Rivolier*
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