Avis de parution : L’intérêt général en partage

Chères et chers collègues,
J’ai le plaisir de vous informer de la parution de mon dernier livre :
/L’intérêt en partage. La reconnaissance d’utilité publique des associations en République (1870-1914)/
www.pressesdesciencespo.fr/fr/book/?gcoi=27246100825210#h2tabtableContents
Bien cordialement, Chloé Gaboriaux
*Quatrième de couverture *
Cet ouvrage permet de restituer la vitalité et la diversité du monde associatif au tournant des XIXe et XXe siècles. Dès les années 1870, les fondateurs de la République entendent consacrer la prétention de l’État à incarner et à mettre en oeuvre l’intérêt général. Ils ont ainsi inscrit à leur programme le développement de services publics nombreux et accessibles. Mais, dans un contexte où les ressources fiscales sont limitées, les républicains au pouvoir ne peuvent, ni souvent ne souhaitent, se passer des services que les organisations non lucratives, religieuses ou non, rendent à la collectivité. S’ils confient en partie à l’initiative privée la réalisation de leurs projets sociaux, culturels et éducatifs, ils espèrent l’encadrer en la labellisant d’« utilité publique ».
L’étude des archives du Conseil d’État, maître d’oeuvre de cette procédure d’accréditation, permet de restituer la vitalité et la diversité du monde associatif au tournant des XIXe et XXe siècles. Il donne surtout à voir une image plus contrastée de la IIIe République, qui a su remanier les frontières entre le public et le privé, offrant au second une place inédite, tout en consolidant l’État.
*Sommaire*
*Introduction – La contribution des associations à l’intérêt général * Limites de l’étatisme républicain Le secteur non lucratif entre privé et public L’intérêt général au prisme de l’utilité publique La républicanisation inachevée de l’utilité publique
*PARTIE I – LA RECONNAISSANCE D’UTILITÉ PUBLIQUE AUX MAINS DES CONSERVATEURS (1870-1879)*
*Chapitre 1 – Un cadre juridique restrictif * • Les associations, une menace pour l’État /Un désintéressement qui inquiète les gouvernants L’association contre la « chose publique »/ • L’engagement associatif sous contrôle /De l’autorisation à la reconnaissance d’utilité publique Les insuffisances du droit associatif Des associations en quête de reconnaissance/
*Chapitre 2 – Une reconnaissance d’utilité publique très politique : l’exemple de la Société Franklin * • Au bon plaisir du gouvernement /Les déboires d’une association « éminemment utile » La faute à l’ordre moral / • La Société Franklin au Conseil d’État : éducation des masses ou propagande libérale ? /Itinéraire d’un dossier La mesure de l’utilité publique / • La reconnaissance d’utilité publique sous conditions /L’utilité publique en débat Une solution paradoxalement libérale ?/
*Chapitre 3 – Une utilité publique d’ordre moral ?* • Une définition conservatrice de l’intérêt général /Les critères impalpables de l’utilité publique L’évidence de l’utilité publique / /Un consensus conservateur / • Un encouragement aux bonnes oeuvres /État des lieux L’assistance d’abord ? Ambivalence du savoir / • Une conception du désintéressement favorable aux anciens notables /Entraide et secours mutuels sous réserve de patronage Les élites traditionnelles contre les nouvelles « corporations »/
*PARTIE II – DES ASSOCIATIONS AU SERVICE DE LA RÉPUBLIQUE ? (1879-1901)*
*Chapitre 4 – L’impossible libéralisation de la procédure* • Un dispositif voué à disparaître ? /Des républicains favorables au maintien d’un certain contrôle La légitimité de la loi contre l’arbitraire du décret / • La transformation limitée des pratiques /L’épuration du Conseil d’État Une « faveur » toujours aussi rare / /Une procédure en quête d’impartialité / • Un droit fondé sur des précédents non républicains /L’Ancien Régime au service de la République Les droits réaffirmés du pouvoir exécutif/
*Chapitre 5 – Les incohérences de l’utilité publique* • Des choix partisans ? /Le « vivier » républicain passé au crible Reconnaissance à bas bruit de la charité catholique / • La doctrine républicaine de l’utilité publique /La réinterprétation de critères hérités du passé L’émergence de nouvelles règles / • Des décisions à distance des principes affichés /Une jurisprudence à géométrie variable Un groupe aux contours flous/
*Chapitre 6 – L’émergence d’un intérêt général d’origine privée* • « Public » ou « d’utilité publique » ? Reclassements et déclassements /Des affaires trop sérieuses pour les confier au privé La privatisation de la charité confessionnelle / • Les sources privées de l’utilité publique /L’utilité publique à la mesure du privé La désétatisation relative des établissements d’utilité publique / • Une « haute faveur » concurrencée par de nouveaux droits /La complexification de la législation associative Les faux-semblants du label/
*PARTIE III – LA RÉPUBLIQUE À L’ÉPREUVE DE LA PHILANTHROPIE (1901-1914)*
*Chapitre 7 – Loi de 1901 : la réaffirmation de l’essence publique du don * • Le patrimoine associatif, un bien d’intérêt général /Une propriété sociale plutôt que collective La générosité publique comme affaire d’État / • Le retour à une conception restrictive de l’utilité publique /Les réajustements de la procédure Le durcissement des critères de l’utilité publique/ • L’utilité publique au service de l’État social /Le don comme argent public L’encouragement sous contrôle de la charité privée/
*Chapitre 8 – Les fondations hors la loi ? * • La lente émergence d’une catégorie juridique /Un établissement d’utilité publique comme un autre Nouvelles fondations, nouvelles règles ? / • Les avantages d’un vide juridique /Des fondations sans utilité publique ? La loi de 1901 ou la liberté par défaut / • L’utilité publique sous réserve des intérêts privés /La hantise des biens sans maître La propriété privée avant l’utilité publique/
*Chapitre 9 – Exceptions à la règle : de la « haute faveur » au favoritisme * • L’utilité publique au-delà des critères affichés /Anatomie d’une décision Les atouts qui comptent / • La reconnaissance dans l’interconnaissance /Une opération de re-connaissance L’entre-soi réformateur / • Le féminisme et la coopération ouvrière aux marges de l’intérêt général /Le « bon féminisme »… et le mauvais Les associations ouvrières hors champ/
*Conclusion – Réorienter la générosité publique vers l’État social : un semi-échec*
Sources
Bibliographie
Index des noms de personne
Index des noms de groupement
Annexe
Remerciements
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