la situation des archives du Service Historique de la Défense (CR de la rencontre des sociétés d’histoire avec Nathalie Genet-Rouffiac)
Dans le contexte du déménagement des fonds dû à l’arrivée sur le site de Vincennes de la DGSE, H2C et ses consoeurs de l’AHMUF et de la SHMESP ont demandé à être reçues par la cheffe du SHD. Celle-ci nous a accordé un long entretien, le 11 avril dernier, dont vous trouverez ci-dessous le compte-rendu pour ce qui concerne les conséquences pratiques pour la recherche.
Ce qui domine et doit être pris en compte pour les travaux de recherche :*l’année 2023 sera encore compliquée et l’année 2024 est encore floue. *
La nécessité de déménager 50% de la capacité de stockage se trouvant en Ile de France avant fin 2024 est à l’origine de ces redéploiements en urgence. L’augmentation des fonds concernés depuis les premières informations communiquées sur le site internet du SHD en septembre 2022 en est le reflet.
Voici ce qui est acquis désormais :
1/ *des fonds quittent définitivement l’Ile de France*.
La majeure partie d’entre eux sera, à terme, à Châtellerault dans un nouveau bâtiment qui doit être construit avec un haut niveau technique.
En attendant, certains fonds seront accessibles dans un autre bâtiment à *Châtellerault *et, surtout, de manière temporaire (c’est-à-dire jusqu’à courant 2024 – sans plus de précision de mois pour l’instant-), dans une salle de communication à Rochefort.
De quels fonds s’agit-il ?
La dernière liste à jour se trouve sur le site internet du SHD.
Pour la grande partie d’entre eux, il s’agit de fonds qui intéressent les contemporanéistes à l’exception d’une partie de la série W (Artillerie). On peut noter en particulier les fonds de la gendarmerie territoriale ou une partie des fonds dits de Moscou.
A quoi s’ajoutent, pour l’armée de l’air, plusieurs fonds privés.
A noter que certains des fonds déplacés n’ont pas encore été inventoriés ; ils sont par ailleurs trop récents pour être communicables sans dérogation (mais sans inventaire, cela n’est pas à l’ordre du jour non plus).
A côté de ce nouveau pôle important de consultation qui sera situé à Châtellerault, *les ports de Lorient ou Cherbourg *reçoivent aussi des fonds Marine liés à leur port. Des fonds privés sont également déplacés selon une logique dont on nous a expliqué qu’elle était « en complémentarité avec les fonds publics déplacés ».
2/ *des fonds sont déplacés au sein de l’Ile de France.*
En attendant de trouver leur place définitive, ils peuvent être inaccessibles mais pour une durée qui ne devrait pas dépasser deux mois.
Outre des fonds qui intéressent les contemporanéistes, les fonds Révolution française et Empire sont aussi concernés.
3/ *la situation du Blanc reste floue.*
Interrogée sur la situation de ce centre fermé aux chercheurs.ses depuis des années, la cheffe du SHD a bien voulu nous répondre bien que le centre ne soit pas sous la tutelle du SHD.
Jusqu’à présent nous n’avions connaissance que de la réponse du ministère des Armées à une question posée au Sénat le 22 avril 2022 (www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ211225726.html <www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ211225726.html>_)_. Le site a été fermé du fait de la présence d’amiante. Les expertises n’ont pas été concluantes sur cette présence dans les bâtiments : il est plus probable que ce soient les archives elles-mêmes qui soient porteuses de l’amiante. Reste à identifier lesquelles et à les isoler (et, espérons-le, les traiter).
A priori, les fonds gendarmerie qui se trouvent au Blanc devraient pouvoir être communiqués à Rochefort dès maintenant et, à l’automne, àChâtellerault
Il en va tout autrement des fonds de la Justice militaire sur laquelle nous n’avons pas d’informations.
4/ *le site de Vincennes sera saturé à très brève échéance.*
Les déménagements en cours doivent permettre d’accueillir la DGSE et ses archives en 2024 mais ils ne libèreront pas de place pour la collecte à venir à très brève échéance.
Le schéma directeur signé en 2022 prévoit un redéploiement majeur en Ile de France avec de très grosses incertitudes sur les lieux. A été acté, lors d’une réunion interministérielle, la construction de bâtiments à Gonesse. Au minimum, des magasins aux normes sont espérés tandis que l’accueil des lecteurs et lectrices demeurerait à Vincennes. Cependant ces arbitrages ne sont pas encore faits et, surtout, ces bâtiments ne seraient pas opérationnels avant 2028 ou 2030. Or, le site de Vincennes, une fois les déménagements en cours accomplis, sera saturé dès 2025. La question reste donc entière pour la collecte à venir et les conséquences de cette saturation.
L’inflation des fonds déménagés que les lecteurs et lectrices ont pu constater lors des trois informations successives publiées sur le site du SHD entre septembre 2022 et mars 2023 continuera-t-elle ? La collecte devra-t-elle stopper le temps de construire de nouveaux bâtiments ?
5/ *une identification progressive et faite à la demande des archives concernées par la loi PATR*
La cheffe du SHD a également tenu à nous informer du travail réalisé dans ses services pour mettre en application la loi PATR et identifier les documents concernés par cette loi. Les équipes de gestion de fonds ont été renforcées et s’efforcent de mettre à jour le système d’informations des documents (en interne donc). Il n’existe pas de communication publique sur ce sujet : les personnes désirant consulter des documents qui tomberaient dans les catégories protégées par la loi PATR sont informées dans la salle de lecture de l’accessibilité ou non de ces documents.
Pour pallier la lenteur de réponses (ou l’absence de réponse) des services concernés par ces catégories de documents à qui on demanderait une déclassification, Nathalie Genet-Rouffiac nous a informés qu’il existait désormais une commission de déclassification réunissant des représentants des différents services. Se réunissant à un rythme mensuel avec engagement à répondre d’une réunion sur l’autre, cette commission est censée offrir une garantie de réponse dans un délai raisonnable aux chercheurs et chercheuses. Pour la cheffe du SHD, se construit ainsi, au sein de ces services, une « doctrine d’ouverture maîtrisée ».
6/ *conditions d’accès à la salle de lecture de Vincennes.*
Nathalie Genet-Rouffiac rappelle le principe de réservation en salle d’une semaine sur l’autre qui a été maintenu tandis que le quota de dossiers consultables est de dix.
En revanche, attention, il reste toujours impossible de venir sans réservation.
7/ *la numérisation reste envisagée pour certains fonds.*
Enfin, la question de la numérisation a été évoquée. Les JMO de la Première Guerre mondiale seront envoyés à Cherbourg, puisqu’ils ont été numérisés
Les fonds les plus demandés étant les fonds Résistance, ce chantier de numérisation serait intéressant. Il en coûterait entre 8 et 10 millions d’euros.
Un autre projet est envisagé à terme : les fonds de l’inscription maritime. Pour l’heure une
Convention avec Family search a permis de lancer la numérisation des fonds des inscrits maritimes de Brest et Lorient.
Ce qui domine et doit être pris en compte pour les travaux de recherche :*l’année 2023 sera encore compliquée et l’année 2024 est encore floue. *
La nécessité de déménager 50% de la capacité de stockage se trouvant en Ile de France avant fin 2024 est à l’origine de ces redéploiements en urgence. L’augmentation des fonds concernés depuis les premières informations communiquées sur le site internet du SHD en septembre 2022 en est le reflet.
Voici ce qui est acquis désormais :
1/ *des fonds quittent définitivement l’Ile de France*.
La majeure partie d’entre eux sera, à terme, à Châtellerault dans un nouveau bâtiment qui doit être construit avec un haut niveau technique.
En attendant, certains fonds seront accessibles dans un autre bâtiment à *Châtellerault *et, surtout, de manière temporaire (c’est-à-dire jusqu’à courant 2024 – sans plus de précision de mois pour l’instant-), dans une salle de communication à Rochefort.
De quels fonds s’agit-il ?
La dernière liste à jour se trouve sur le site internet du SHD.
Pour la grande partie d’entre eux, il s’agit de fonds qui intéressent les contemporanéistes à l’exception d’une partie de la série W (Artillerie). On peut noter en particulier les fonds de la gendarmerie territoriale ou une partie des fonds dits de Moscou.
A quoi s’ajoutent, pour l’armée de l’air, plusieurs fonds privés.
A noter que certains des fonds déplacés n’ont pas encore été inventoriés ; ils sont par ailleurs trop récents pour être communicables sans dérogation (mais sans inventaire, cela n’est pas à l’ordre du jour non plus).
A côté de ce nouveau pôle important de consultation qui sera situé à Châtellerault, *les ports de Lorient ou Cherbourg *reçoivent aussi des fonds Marine liés à leur port. Des fonds privés sont également déplacés selon une logique dont on nous a expliqué qu’elle était « en complémentarité avec les fonds publics déplacés ».
2/ *des fonds sont déplacés au sein de l’Ile de France.*
En attendant de trouver leur place définitive, ils peuvent être inaccessibles mais pour une durée qui ne devrait pas dépasser deux mois.
Outre des fonds qui intéressent les contemporanéistes, les fonds Révolution française et Empire sont aussi concernés.
3/ *la situation du Blanc reste floue.*
Interrogée sur la situation de ce centre fermé aux chercheurs.ses depuis des années, la cheffe du SHD a bien voulu nous répondre bien que le centre ne soit pas sous la tutelle du SHD.
Jusqu’à présent nous n’avions connaissance que de la réponse du ministère des Armées à une question posée au Sénat le 22 avril 2022 (www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ211225726.html <www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ211225726.html>_)_. Le site a été fermé du fait de la présence d’amiante. Les expertises n’ont pas été concluantes sur cette présence dans les bâtiments : il est plus probable que ce soient les archives elles-mêmes qui soient porteuses de l’amiante. Reste à identifier lesquelles et à les isoler (et, espérons-le, les traiter).
A priori, les fonds gendarmerie qui se trouvent au Blanc devraient pouvoir être communiqués à Rochefort dès maintenant et, à l’automne, àChâtellerault
Il en va tout autrement des fonds de la Justice militaire sur laquelle nous n’avons pas d’informations.
4/ *le site de Vincennes sera saturé à très brève échéance.*
Les déménagements en cours doivent permettre d’accueillir la DGSE et ses archives en 2024 mais ils ne libèreront pas de place pour la collecte à venir à très brève échéance.
Le schéma directeur signé en 2022 prévoit un redéploiement majeur en Ile de France avec de très grosses incertitudes sur les lieux. A été acté, lors d’une réunion interministérielle, la construction de bâtiments à Gonesse. Au minimum, des magasins aux normes sont espérés tandis que l’accueil des lecteurs et lectrices demeurerait à Vincennes. Cependant ces arbitrages ne sont pas encore faits et, surtout, ces bâtiments ne seraient pas opérationnels avant 2028 ou 2030. Or, le site de Vincennes, une fois les déménagements en cours accomplis, sera saturé dès 2025. La question reste donc entière pour la collecte à venir et les conséquences de cette saturation.
L’inflation des fonds déménagés que les lecteurs et lectrices ont pu constater lors des trois informations successives publiées sur le site du SHD entre septembre 2022 et mars 2023 continuera-t-elle ? La collecte devra-t-elle stopper le temps de construire de nouveaux bâtiments ?
5/ *une identification progressive et faite à la demande des archives concernées par la loi PATR*
La cheffe du SHD a également tenu à nous informer du travail réalisé dans ses services pour mettre en application la loi PATR et identifier les documents concernés par cette loi. Les équipes de gestion de fonds ont été renforcées et s’efforcent de mettre à jour le système d’informations des documents (en interne donc). Il n’existe pas de communication publique sur ce sujet : les personnes désirant consulter des documents qui tomberaient dans les catégories protégées par la loi PATR sont informées dans la salle de lecture de l’accessibilité ou non de ces documents.
Pour pallier la lenteur de réponses (ou l’absence de réponse) des services concernés par ces catégories de documents à qui on demanderait une déclassification, Nathalie Genet-Rouffiac nous a informés qu’il existait désormais une commission de déclassification réunissant des représentants des différents services. Se réunissant à un rythme mensuel avec engagement à répondre d’une réunion sur l’autre, cette commission est censée offrir une garantie de réponse dans un délai raisonnable aux chercheurs et chercheuses. Pour la cheffe du SHD, se construit ainsi, au sein de ces services, une « doctrine d’ouverture maîtrisée ».
6/ *conditions d’accès à la salle de lecture de Vincennes.*
Nathalie Genet-Rouffiac rappelle le principe de réservation en salle d’une semaine sur l’autre qui a été maintenu tandis que le quota de dossiers consultables est de dix.
En revanche, attention, il reste toujours impossible de venir sans réservation.
7/ *la numérisation reste envisagée pour certains fonds.*
Enfin, la question de la numérisation a été évoquée. Les JMO de la Première Guerre mondiale seront envoyés à Cherbourg, puisqu’ils ont été numérisés
Les fonds les plus demandés étant les fonds Résistance, ce chantier de numérisation serait intéressant. Il en coûterait entre 8 et 10 millions d’euros.
Un autre projet est envisagé à terme : les fonds de l’inscription maritime. Pour l’heure une
Convention avec Family search a permis de lancer la numérisation des fonds des inscrits maritimes de Brest et Lorient.